J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10370

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Arrêté du 12 février 2003 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0300910A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 février 2003, l'arrêté du 2 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile) est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Mme Sylviane Florit, attachée d'administration de l'aviation civile, 11e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 30 avril 2003. »

Lire :

« Mme Sylviane Florit, attachée d'administration de l'aviation civile, 11e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2003. »